Au Sénat
Vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Serge Mérillou, Sénateur de la Dordogne
Le 26 novembre 2024
Le mardi 26 novembre, le Sénat a voté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, malgré l’opposition du groupe socialiste. En raison de la majorité sénatoriale de droite, le texte a été adopté. La commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et sept sénateurs, a ensuite trouvé un compromis sur le texte le jour suivant, rendant la CMP conclusive
Cependant, face à l’absence de majorité à l’Assemblée nationale pour adopter le texte, le Premier ministre a engagé la procédure de l’article 49.3, permettant l’adoption sans vote tout en engageant la responsabilité de son Gouvernement. Une motion de censure a été déposée à l’issue de ce 49.3, et votée, ayant pour double conséquence le rejet du PLFSS et le renversement du Gouvernement, ce qui interrompt la suite de l’examen du PLF. Vous trouverez mon communiqué de presse sur la situation politique actuelle sur mon site.