M. Serge Mérillou attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les violences contre les élus et les intimidations qu’ils subissent dans le cadre de leurs fonctions. Il souligne l’insuffisance des moyens mis en place pour protéger les élus au vu des dangers auxquels ils sont exposés dans l’exercice de leur mandat. La démission du maire de Saint-Brévin-les-Pins en est l’illustration. Depuis la mort du maire de Signes en 2019, le Sénat a été à l’origine de plusieurs initiatives pour protéger les élus et améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux. La Haute assemblée avait alors lancé une grande consultation nationale lors de laquelle 92 % des élus participants avaient indiqué avoir subi des violences verbales ou physiques dans l’exercice de leur mandat. Le Sénat est aussi à l’origine d’une loi promulguée en janvier 2023 qui permet aux différentes assemblées et associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement au pénal une personne investie d’un mandat électif. La démission du maire de Saint-Brévin-les-Pins démontre les défaillances des dispositifs de protection des élus, notamment locaux. Essentiels à notre démocratie, à « portée d’engueulade », ils sont parfois isolés face aux intimidations, aux pressions et aux agressions. Ce cas démontre également la résurgence et la virulence des mouvements d’extrême droite et de leurs militants qui devraient faire l’objet d’une surveillance attentive des services de renseignement. La prise en compte systématique des signalements adressés aux autorités par les élus est un impératif. Les services de l’État se doivent d’être au côté des élus dans leur mission de service public. Les auteurs de violences, menaces, pressions ou intimidations doivent être fermement condamnés. Aussi, il lui demande quelles mesures est-il envisagé de mettre en place pour protéger les élus et leur permettre d’exercer leur mandat en toute sécurité.