Mercredi 27 juillet, j’ai assisté à une table ronde sur la « zéro artificialisation nette des sols ». Cet échange était organisé conjointement par la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Nous avons considéré qu’il était nécessaire d’entendre les principaux concernés par ce sujet, à savoir les associations représentatives des élus locaux. Cette audition fait suite à la large consultation des élus menée sur cette problématique.

Nous avons entendu leurs craintes sur le déploiement des objectifs « ZAN » dans les documents d’urbanisme qui résultent de l’adoption de la loi climat. Mes collègues et moi-même avons confirmé que nous partagions l’esprit de ce texte, mais que nous sollicitons une approche différenciée pour les territoires ruraux qui constituent l’essentiel de nos départements.

La référence aux seules années antérieures est injuste car elle donne des possibilités de développement aux territoires urbains (les grandes métropoles par exemple) et condamne les communes rurales qui connaissent pourtant un regain d’intérêt après l’épisode Covid.

Valider la situation en l’état, c’est condamner au déclin (perte de population, fermeture des écoles et des services publics) nombre de nos communes et hypertrophier des agglomérations qui n’en peuvent plus.

Nous avons donc demandé avec insistance la réécriture des décrets d’application qui ne nous paraissent pas conformes à l’esprit du texte.

Enfin nous avons réaffirmé le rôle central du maire et de son conseil municipal ainsi que des conseils communautaires face aux bureaux d’études qui ont souvent tendance à imposer leur vision de l’aménagement du territoire.