M. Serge Mérillou interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger sur les répercussions des nouvelles taxes imposées sur les véhicules électriques importés de Chine, et plus particulièrement sur les conséquences de ces mesures pour le marché exportateur du cognac.

La Commission européenne a récemment ouvert une enquête sur les constructeurs chinois, les accusant de bénéficier de subventions publiques massives, ce qui créerait une concurrence déloyale susceptible de nuire gravement aux producteurs européens de véhicules électriques à batterie. Les véhicules européens, en particulier les modèles français, peinent à rivaliser en termes de prix face aux modèles chinois, plus compétitifs.

Afin de rétablir des conditions de concurrence équitable, les ministres européens du Commerce se sont réunis le 4 octobre et ont décidé de mettre en place de nouveaux droits de douane compensateurs pouvant atteindre 35 % sur les véhicules à batterie chinois, s’ajoutant aux 10 % de taxes déjà en vigueur. Ces mesures visent à renforcer l’industrie automobile européenne et à consolider la souveraineté industrielle et technologique de la France.

Cependant, en réaction à ces mesures, la Chine a imposé, dès le 11 octobre, des droits de douane temporaires anti-dumping sur les spiritueux européens, en particulier le cognac. Ces droits de douane, désormais fixés à 39 %, affectent l’ensemble des exportations européennes de ce produit. Annoncée de manière soudaine, cette décision frappe durement le secteur du cognac, un marché vital pour les producteurs français. La Chine, qui représente le deuxième plus grand marché d’exportation du cognac, a importé pour plus de 800 millions d’euros de spiritueux en 2023.

La filière du cognac se trouve aujourd’hui en péril. Bien que la protection de l’industrie automobile soit cruciale pour la souveraineté industrielle et technologique de la France, elle ne doit pas se faire au détriment d’autres secteurs clés. En Dordogne, près d’une dizaine de communes produisent du cognac, et cette production ne peut être négligée. Ce secteur, qui génère un chiffre d’affaires supérieur à 10 milliards d’euros, contribue également au rayonnement international de la France.

Dans ce contexte, Monsieur Serge Mérillou interroge Mme la ministre sur les mesures que le Gouvernement entend prendre pour soutenir les producteurs de cognac et l’ensemble de la filière face à cette hausse des taxes imposées par la Chine sur les exportations de ce spiritueux.