Hier, mes collègues socialistes et moi-même avons proposé de réformer notre Constitution pour permettre la création d’une loi de financement des collectivités territoriales.

Les collectivités territoriales sont en première ligne pour financer nos services publics et soutenir nos concitoyens dans la crise inflationniste que nous traversons. Elles représentent 20% des dépenses publiques et 60% de l’investissement local dans notre pays. Pourtant, sans lisibilité sur leur situation financière, les élus locaux peinent souvent à se projeter à long terme.

C’est pourquoi, en écho avec les revendications de l’essentiel des associations nationales d’élus locaux, nous jugeons indispensable de sécuriser le financement des collectivités et garantir leur autonomie financière, et donc politique.

Pour cela, nous avons proposé de créer une loi de financement des collectivités locales ainsi qu’une compensation durable et dynamique des transferts de compétences.

Cette loi de financement des collectivités territoriales permettrait d’instituer un véritable pacte de confiance dans lequel les collectivités ne pourraient plus être considérées comme une variable d’ajustement. Elle ouvrirait un véritable espace de dialogue entre l’État et les collectivités et permettrait de sortir de la verticalité.

Malheureusement notre proposition de loi constitutionnelle a été rejetée par le Gouvernement et la majorité sénatoriale. Je le regrette car l’importance de l’action des collectivités territoriales pour le développement de nos territoires et pour le quotidien de nos concitoyens aurait mérité que ce texte aboutisse, par-delà les clivages politiques.