Suppression des taxes funéraires
Question écrite N° 20810 au Ministère de la cohésion des territoires
Éligibilité des documents d’urbanisme au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Question écrite N° 20810 au Ministère de la cohésion des territoires
Projet de fusion du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante et de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux
Question écrite N° 20443 au Ministère des solidarités
Situation des personnels du secteur de la propreté
Question écrite N° 20394 au Ministère de l’économie
Revalorisation salariale du personnel d’aide à domicile
Question écrite N° 20176 au Ministère des solidarités
Versement de l’allocation chômage à un agent révoqué
Question écrite N° 19754 au Ministère de la cohésion des territoires
Situation de la pêche de loisir
Question écrite N° 19159 au Ministère de la transition
Observatoire des prix en vif sur les marchés
Question écrite N° 19252 au Ministère de l’agriculture
Devenir du patrimoine hydraulique des rivières
Question écrite N° 19128 au Ministère de la transition
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