Question n°0904S adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Question n°08811 adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

Question n°08800 adressée à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer

Question n°08802 adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Question n°08265 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Question n°07400 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Question n°07401 adressée à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

Question n°07275 adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

Question n°07284 adressée à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer