Question n°1937 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre del’Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger

Question n°12036 adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées

Question n°12050 adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

Question n°11626 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation

Question n°11185 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

Question n°10792 adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

Question n°10793 adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Question n°10842 adressée à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer

Question n°10246 adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique