Au Sénat

Proposition de loi : retrait-gonflement des argiles

Serge Mérillou, Sénateur de la Dordogne

Le 3 juin 2024

Mes collègues socialistes et moi-même avons soutenu la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement des argiles (RGA). Aujourd’hui, une commune sur deux voit sa demande de reconnaissance de catastrophe naturelle rejetée, ce qui nourrit le sentiment d’injustice pour nos maires et les administrés. Face à un phénomène qui touche plus de 10 millions de logements, l’urgence était d’agir. De nombreuses communes de Dordogne sont confrontées à la multiplication des catastrophes naturelles et en particulier aux mouvements de terrains dus à la sécheresse. Il est indispensable d’élargir les critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, afin de protéger les administrés et de leur permettre de faire face aux coûts exorbitants des réparations. Le rejet de la proposition de loi au Sénat prolonge le désarroi des sinistrés et entérine l’absence d’une réponse claire aux victimes et aux communes. Le sujet n’est pas clos pour autant. Un texte porté par la majorité sénatoriale en octobre sera pour nous l’occasion de défendre une nouvelle fois l’élargissement de la reconnaissance des critères.