Jeudi, dans la soirée, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à simplifier l’accès des experts forestiers aux données cadastrales. Déposé le 14 décembre 2020 à l’Assemblée nationale et adopté sans opposition le 28 janvier 2022 par les députés, ce texte vise à pérenniser une habilitation, à l’origine temporaire, votée dans la loi d’avenir pour l’agriculture de 2014. Cette dernière permet aux experts forestiers de pouvoir accéder aux données cadastrales pour mener à bien leurs missions. D’initiative socialiste, cette habilitation de 3 ans a désormais pris fin et nécessite un nouveau véhicule législatif pour être de nouveau en vigueur.

Lors de la discussion générale de cette proposition de loi, j’ai rappelé le caractère essentiel de la forêt et de ses usages et le rôle primordial des experts forestiers dans sa gestion. J’ai insisté sur la nécessité de prolonger le dispositif tant le morcellement est source de problèmes pour l’entretien mais aussi la valorisation de notre patrimoine forestier. Grâce à cette mesure, les experts forestiers pourront identifier les différents propriétaires d’un massif forestier et les accompagner dans une gestion commune. Je me suis enfin félicité du consensus autour de ce texte qui a été adopté sans grande difficulté. 

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