Le groupe de suivi sur la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) a présenté son rapport au Sénat le 9 octobre, soulignant les difficultés persistantes dans sa mise en œuvre. Un an après son adoption, l’application concrète du ZAN se révèle particulièrement complexe.

Il est urgent de rompre avec une approche centralisée, où l’État impose ses décisions aux collectivités sans prendre suffisamment en compte les réalités locales. Les élus socialistes plaident pour une approche plus qualitative, différenciée et concertée dans la définition des objectifs de sobriété foncière, notamment en mettant fin à la politique des guichets.

Dans un contexte marqué par une crise du logement et de fortes dynamiques démographiques, il est crucial d’adapter le ZAN aux spécificités des territoires ruraux. Cela nécessite un accompagnement accru des élus locaux pour appréhender l’ensemble des enjeux territoriaux. Il s’agit de promouvoir un aménagement équilibré entre la rénovation et la construction de logements, en assurant la sobriété foncière tout en stimulant le développement économique. Nous demandons également que les critères d’équilibre territorial et de solidarité nationale soient davantage pris en compte. J’insiste particulièrement sur la nécessité d’inclure des critères de revitalisation pour éviter de freiner l’installation de petites et moyennes entreprises, qu’il s’agisse de commerces, de services ou d’artisanat, dans nos territoires.

Cette transition doit s’appuyer sur un dialogue et une coopération renforcés entre l’État et les collectivités. Il est essentiel de mettre en place une ingénierie déconcentrée dès les phases amont des projets. Je m’engage à œuvrer pour que les efforts déployés au niveau territorial soient pleinement reconnus et respectés par l’exécutif. Le financement de la réduction de l’artificialisation devra également être à la hauteur. Je serai pleinement mobilisé dans les semaines à venir pour obtenir des financements dédiés aux collectivités.