Au Sénat

PLFR 2022 : le Sénat améliore le dispositif d’aides aux collectivités territoriales

Serge Mérillou, Sénateur de la Dordogne

Le 03 août 2022

Hier, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022, le Sénat, Chambre des territoires, a largement amélioré le dispositif d’aides aux collectivités territoriales qui avait été arrêté par l’Assemblée nationale :
– en améliorant les critères d’éligibilité des collectivités du bloc communal, permettant ainsi de passer le nombre de communes et groupements éligibles de 10% à 50%
– en augmentant le niveau des aides : près de 600 millions d’euros fléchés au Sénat contre 180 à l’Assemblée nationale, pour compenser la hausse des dépenses de personnel et d’approvisionnement énergétique
Je regrette que l’amendement soutenu par les groupes de gauche concernant l’indexation de la DGF sur l’inflation n’ait pas été retenu par la majorité du Sénat et le Gouvernement. Cela aurait permis aux collectivités d’avoir une meilleure vision de l’évolution de leurs finances et de ne pas dépendre des soutiens ponctuels qui pourraient leur être attribués.
Des mesures ont également été prises en faveur des SDIS intervenant en renfort des départements touchés depuis plusieurs semaines par des feux de forêts : une augmentation de 5 millions d’euros de crédits a été votée.