Au Sénat

PLF 2024 : amendement ZAN

Serge Mérillou, Sénateur de la Dordogne

Le 02 décembre 2023

Hier dans la nuit, j’ai défendu un amendement de mon groupe socialiste dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024.
Il visait à expérimenter pour 2024, un fonds de 15 millions d’euros dédié aux communes rurales qui vont devoir s’engager dans la mise en application du ZAN pour faciliter la réhabilitation et l’adaptation d’anciens bâtiments agricoles destinés au logement.
Je déplore que la majorité sénatoriale et le gouvernement se soient opposés à cet amendement de bon sens quand on connaît les difficultés rencontrées par les maires en matière d’application de ce dispositif.
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