M. Serge Mérillou attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la révision des normes de commercialisation de volailles.
Les normes européennes actuelles, datant de 1991, permettent aux producteurs de mentionner le mode d’élevage de leurs volailles, ce qui soutient une segmentation précise et une commercialisation représentative de la qualité du produit. Ces mentions ont permis aux éleveurs de trouver une place sur le marché comme de développer leur production et, aux consommateurs, d’avoir accès à une information lisible et indicative sur le produit. Ainsi, labels et appellations se sont installés dans les habitudes d’achat des Français qui sont guidés dans leur consommation par les traditionnels « élevé en plein air » ou « élevé en liberté », faisant transparaitre le respect de règles strictes par les éleveurs et les abattoirs.

Cependant, la Commission européenne se positionne sur une diversification à outrance de ces règles de commercialisation. Elle souhaite faire sauter le verrou des normes, allant indubitablement à l’encontre d’une production de qualité et d’une information précise sur le produit. À ce jour, 5 modes d’élevages sont admis à être apposés sur le produit en vente. Libéraliser cette normativité serait largement inéquitable pour la filière avicole française qui, depuis les années 1990, s’est efforcée de produire des volailles de qualité dans le respect des règles européennes les plus strictes. À titre d’exemple, près de la moitié (48 %) des poulets entiers achetés par les Français était labellisée « Label rouge » en 2020.

La fin de cette normativité exhaustive nivelle par le bas la qualité de production et l’information du consommateur, pouvant faire éclore sur le marché des produits moins contrôlés, aux coûts de production bien inférieurs et donc aux avantages concurrentiels déloyaux pour les producteurs français.

Rappelons que la France est le deuxième pays consommateur de volaille dans l’Union européenne (près de 30 kg consommés par an et par habitant) et que cette consommation croît chaque année.
Aussi, il est souligné dans le rapport « Compétitivité de la ferme France » que nous importons plus de volailles que nous n’en exportons depuis 2016. Pourtant, la France demeure le premier producteur européen de volailles « fermières – élevées en plein air – élevées en liberté ».
Il est ainsi crucial pour les éleveurs de garder cette distinction de qualité, guidée par la stratégie « de la ferme à la fourchette ».

Aussi, il lui demande quelle est la position française face à cette évolution des normes européennes, et quelles sont ses propositions pour sauvegarder les élevages de volailles et l’information des consommateurs français.