Jeudi 16 janvier, nous avons repris les discussions sur le PLF 2025. Nous avons notamment terminé l’examen de la Mission Relations avec les collectivités territoriales. Le Sénat a confirmé la réduction de l’effort des collectivités, limité à 2,2 milliards d’euros, contre 5 milliards d’euros dans la copie du Gouvernement de Michel Barnier. La nouvelle version conserve le gel de l’évolution annuelle des recettes de TVA affectées aux collectivités territoriales, une mesure qui pèsera 1,2 milliard d’euros sur les territoires. En revanche, le FCTVA devait initialement être réduit de 800 millions d’euros, ce qui ne sera finalement pas le cas.

Concernant le fonds de précaution, que j’avais largement critiqué, il a été remplacé par un nouveau mécanisme qui concernera moins de 2.000 communes et une cinquantaine de départements, pour des montants plus faibles. Les plus fragiles devraient être toutefois épargnées. Mais je maintiens sans aucun doute ma volonté de supprimer ce fonds.

La DGF a été abondée de 290 millions d’euros en 2025, renforçant notamment les dotations de solidarité rurale et urbaine. Les départements pourront relever de 0,5 % le plafond des DMTO, avec des exonérations pour les primo-accédants à la propriété. Le fonds national de péréquation des DMTO sera consolidé pour soutenir les départements où le marché immobilier est peu dynamique.

Mais le ministre chargé de l’Aménagement du territoire a prévenu que « des économies supplémentaires devront être réalisées sur le budget de l’État pour réduire notre déficit ». Les dotations comme la DSIL et la DSID, qui pour le moment, ont été maintenues au niveau de l’année 2024, pourraient être en partie concernées par ces coupes budgétaires, sauf la DETR, qui devrait être intégralement préservée pour soutenir les territoires ruraux, comme l’a promis le ministre.

Finalement, malgré quelques aménagements positifs dans la copie Bayrou, les collectivités devront tout de même contribuer à hauteur de 2,2 milliards d’euros pour résorber le déficit, alors qu’elles n’en sont pas responsables. C’est notamment pour cette raison que les socialistes n’ont pas voté ce PLF.

Nous continuerons à défendre les collectivités territoriales, notamment dans les discussions lors de la commission mixte paritaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat, qui auront lieu la semaine prochaine étant donné que le Sénat a voté en faveur du PLF 2025, sans notre vote.