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PLF 2023 – Rehaussement du taux de plafond des droits d’enregistrement

PLF 2023 – Rehaussement du taux de plafond des droits d’enregistrement

29 Nov, 2022 | Au Sénat, Vidéo

Dans le cadre de l’examen du PLF 2023, je suis intervenu pour défendre un amendement proposant un rehaussement du taux plafond des droits d’enregistrement (DMTO) au bénéfice des départements.

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PLF 2023 – Réforme du coefficient correcteur de la taxe d’habitation

PLF 2023 – Réforme du coefficient correcteur de la taxe d’habitation

29 Nov, 2022 | Au Sénat, Vidéo

Dans le cadre du PLF 2023, je suis intervenu dans l’hémicycle pour défendre un amendement visant à majorer le coefficient correcteur du quart du pourcentage de la différence entre recettes de taxe d’habitation de la commune par habitant, et recettes nationales de taxe d’habitation par habitant.

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PLFSS 2023 – Renforcer l’accès aux soins

PLFSS 2023 – Renforcer l’accès aux soins

29 Nov, 2022 | Au Sénat, Vidéo

Lors de l’examen du PLFSS, j’ai porté un amendement visant à encadrer l’implantation de nouveaux médecins dans les zones surdotées

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Audition du ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire

Audition du ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire

10 Nov, 2022 | Au Sénat, Vidéo

J’ai participé à l’audition, organisée par la CAE, de Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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Audition de Luc Rémont

Audition de Luc Rémont

7 Nov, 2022 | Au Sénat, Vidéo

Mes collègues et moi-même avons auditionné Luc Rémont, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général d’Electricité de France.

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QAG sur l’avenir des ZRR

QAG sur l’avenir des ZRR

27 Oct, 2022 | Au Sénat, Vidéo

Je suis intervenu lors de la séance de QAG pour interroger la Secrétaire d’État chargée de la ruralité sur le maintien du dispositif des ZRR.

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Question orale sur le système de mutation des professeurs

Question orale sur le système de mutation des professeurs

10 Oct, 2022 | Au Sénat, Vidéo

Jeudi dernier, j’ai interpelé le ministre de l’Éducation sur la question relative au système de mutation des professeurs.

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Audition de Mme Grégoire

Audition de Mme Grégoire

5 Oct, 2022 | Au Sénat, Vidéo

J’ai pris part à l’audition d’Olivia Grégoire organisée par la commission des affaires économiques sur la crise de l’énergie.

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PLFR 2022

PLFR 2022

3 Août, 2022 | Au Sénat, Vidéo

Je suis intervenu lundi après-midi lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022.

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