PLF 2023 – Rehaussement du taux de plafond des droits d’enregistrement
Dans le cadre de l’examen du PLF 2023, je suis intervenu pour défendre un amendement proposant un rehaussement du taux plafond des droits d’enregistrement (DMTO) au bénéfice des départements.
PLF 2023 – Réforme du coefficient correcteur de la taxe d’habitation
Dans le cadre du PLF 2023, je suis intervenu dans l’hémicycle pour défendre un amendement visant à majorer le coefficient correcteur du quart du pourcentage de la différence entre recettes de taxe d’habitation de la commune par habitant, et recettes nationales de taxe d’habitation par habitant.
PLFSS 2023 – Renforcer l’accès aux soins
Lors de l’examen du PLFSS, j’ai porté un amendement visant à encadrer l’implantation de nouveaux médecins dans les zones surdotées
Audition du ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire
J’ai participé à l’audition, organisée par la CAE, de Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Audition de Luc Rémont
Mes collègues et moi-même avons auditionné Luc Rémont, candidat proposé aux fonctions de président-directeur général d’Electricité de France.
QAG sur l’avenir des ZRR
Je suis intervenu lors de la séance de QAG pour interroger la Secrétaire d’État chargée de la ruralité sur le maintien du dispositif des ZRR.
Question orale sur le système de mutation des professeurs
Jeudi dernier, j’ai interpelé le ministre de l’Éducation sur la question relative au système de mutation des professeurs.
Audition de Mme Grégoire
J’ai pris part à l’audition d’Olivia Grégoire organisée par la commission des affaires économiques sur la crise de l’énergie.
PLFR 2022
Je suis intervenu lundi après-midi lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022.