Au Sénat
Débat sur les finances des départements
Serge Mérillou, Sénateur de la Dordogne
Le 06 mars 2024
Hier avait lieu en séance un débat sur les finances des départements. Ces derniers sont confrontés à une double difficulté :
• Une baisse sensible de leurs recettes qui entraîne la perte de l’autonomie fiscale et la baisse importante des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
• Une hausse des charges qui pèsent dans leurs comptes, cause d’une explosion des coûts de l’Aide Sociale à l’Enfance, d’une hausse des charges de fonctionnement, etc.
La création par l’État d’un fonds d’aide aux départements auprès des 14 les plus en difficulté (la Dordogne n’en fait pas partie) n’est pas à la hauteur de l’enjeu.
Nous serons très attentifs au rapport Woerth qui devrait être rendu avant l’été.