par admin1671 | Fév 18, 2021 | Au Sénat, Question écrite
Au Sénat Éligibilité des documents d’urbanisme au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée Serge Mérillou, Sénateur de la Dordogne Question soumise le 18 février 2021 M. Serge Mérillou attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des...
par admin1671 | Fév 4, 2021 | Au Sénat, Question écrite
Au Sénat Projet de fusion du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante et de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux Serge Mérillou, Sénateur de la Dordogne Question soumise le 4 février 2021 M. Serge Mérillou attire...
par admin1671 | Fév 4, 2021 | Au Sénat, Question écrite
Au Sénat Situation des personnels du secteur de la propreté Serge Mérillou, Sénateur de la Dordogne Question soumise le 4 février 2021 M. Serge Mérillou attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance la situation des...
par admin1671 | Jan 21, 2021 | Au Sénat, Question écrite
Au Sénat Revalorisation salariale du personnel d’aide à domicile Serge Mérillou, Sénateur de la Dordogne Question soumise le 21 janvier 2021 Serge Mérillou attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation salariale du...
par admin1671 | Déc 24, 2020 | Au Sénat, Question écrite
Au Sénat Versement de l’allocation chômage à un agent révoqué Serge Mérillou, Sénateur de la Dordogne Question soumise le 24 décembre 2020 Serge Mérillou attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les...
par admin1671 | Déc 17, 2020 | Au Sénat, Question écrite
Au Sénat Situation de la pêche de loisir Serge Mérillou, Sénateur de la Dordogne Question soumise le 26 novembre 2020 M.Serge Mérillou attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l’activité de pêche de loisir. Avec le confinement,...
