par admin1671 | Avr 8, 2021 | Au Sénat, Question écrite
Au Sénat Exonération de contribution audiovisuelle publique pour les établissements fermés administrativement Serge Mérillou, Sénateur de la Dordogne Question soumise le 8 avril 2021 M. Serge Mérillou attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des...
par admin1671 | Mar 11, 2021 | Au Sénat, Question écrite
Au Sénat Vente de produits à base de cannabidiol Serge Mérillou, Sénateur de la Dordogne Question soumise le 11 mars 2021 M. Serge Mérillou attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la vente des produits à base de cannabidiol (CBD) et le flou...
par admin1671 | Fév 18, 2021 | Au Sénat, Question écrite
Au Sénat Suppression des taxes funéraires Serge Mérillou, Sénateur de la Dordogne Question soumise le 18 février 2021 Serge Mérillou attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la...
par admin1671 | Fév 18, 2021 | Au Sénat, Question écrite
Au Sénat Éligibilité des documents d’urbanisme au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée Serge Mérillou, Sénateur de la Dordogne Question soumise le 18 février 2021 M. Serge Mérillou attire l’attention de Mme la ministre de la cohésion des...
par admin1671 | Fév 4, 2021 | Au Sénat, Question écrite
Au Sénat Projet de fusion du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante et de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux Serge Mérillou, Sénateur de la Dordogne Question soumise le 4 février 2021 M. Serge Mérillou attire...
par admin1671 | Fév 4, 2021 | Au Sénat, Question écrite
Au Sénat Situation des personnels du secteur de la propreté Serge Mérillou, Sénateur de la Dordogne Question soumise le 4 février 2021 M. Serge Mérillou attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance la situation des...
