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Conditions de la domanialité publique du mur situé à l’aplomb de la voie publique

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par Serge Mérillou | Août 31, 2023 | Au Sénat, Question écrite

Au Sénat     Conditions de la domanialité publique du mur situé à l’aplomb de la voie publique   Serge Mérillou, Sénateur de la Dordogne Question soumise le 31 août 2023 M. Serge Mérillou attire l’attention de M. le ministre de la...
Visite du Sénat de la « classe orchestre » du collège Henri IV

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par admin1671 | Juil 6, 2023 | Au Sénat, En Dordogne

Au Sénat Visite du Sénat de la « classe orchestre » du collège Henri IV Serge Mérillou, Sénateur de la Dordogne Le 6 juillet 2023 Vendredi, j’ai organisé une visite du Sénat pour 23 élèves du collège Henri-IV à Bergerac.Membres de la « classe orchestre » initiée par...
Audition de la présidente de la Commission de régulation de l’énergie

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par admin1671 | Juil 5, 2023 | Au Sénat, En Dordogne

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Enseignement de l’occitan en Dordogne

par Serge Mérillou | Juin 22, 2023 | Au Sénat, Question écrite

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Conditions de la domanialité publique du mur situé à l’aplomb de la voie publique

Cas des Travaux d’Utilité Collective et Stage d’Initiation à la Vie Professionnelle dans le cadre de la réforme des retraites

par Serge Mérillou | Juin 22, 2023 | Au Sénat, Question écrite

Au Sénat     Cas des Travaux d’Utilité Collective et Stage d’Initiation à la Vie Professionnelle dans le cadre de la réforme des retraites   Serge Mérillou, Sénateur de la Dordogne Question soumise le 22 juin 2023 M. Serge Mérillou attire...
Conditions de la domanialité publique du mur situé à l’aplomb de la voie publique

Lutte contre la fraude fiscale

par Serge Mérillou | Juin 15, 2023 | Au Sénat, Question écrite

Au Sénat     Lutte contre la fraude fiscale   Serge Mérillou, Sénateur de la Dordogne Question soumise le 15 juin 2023 M. Serge Mérillou attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la...
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