M. Serge Mérillou attire l’attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion sur le cas des Travaux d’Utilité Collective (TUC) et des Stage d’Initiation à la Vie Professionnelle (SIVP) dans le cadre de la réforme des retraites.

Dans les années 80, le Gouvernement avait créé les TUC et les SIVP. De nombreux jeunes ont travaillé dans le cadre de ces dispositifs. 350 000 personnes sont passées par les TUC et si l’on prend en compte ceux passés par des contrats similaires comme les SIVP, cela concerne 1,5 million de personnes.

Les titulaires de ces contrats ont travaillé aussi bien pour les collectivités publiques que pour les entreprises et ils ont souvent fourni une main d’oeuvre bon marché sans pour autant forcément recevoir la formation qui aurait dû accompagner ces dispositifs.

La réforme des retraites promulguée le 15 avril 2023 permettra de prendre en compte les trimestres travaillés dans le cadre de ces contrats dans la comptabilisation de la durée de cotisation. Toutefois, ces trimestres ne devraient pas être considérés pour permettre l’accès au dispositif carrières longues. Or, les personnes ayant travaillé dans le cadre des TUC et des SIVP étaient majoritairement des personnes jeunes, qui ont fait le choix de bénéficier de ces dispositifs pour commencer leur vie professionnelle tôt alors que le chômage chez les jeunes était à l’époque très élevé.

Il apparaît aujourd’hui nécessaire de réparer cette injustice, en permettant à ceux ayant travaillé tôt dans le cadre des TUC, SIVP et autres contrats comparables, de bénéficier des carrières longues pour pouvoir partir à la retraite plus tôt.

Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage de mettre en oeuvre pour permettre aux anciens bénéficiaires des TUC et des SIVP d’être intégrés au dispositif carrières longues.