Exonération de contribution audiovisuelle publique pour les établissements fermés administrativement
Question écrite N° 22107 au Ministère de l’économie
Vente de produits à base de cannabidiol
Question écrite N° 21325 au Ministère de l’intérieur
Suppression des taxes funéraires
Question écrite N° 20810 au Ministère de la cohésion des territoires
Éligibilité des documents d’urbanisme au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Question écrite N° 20810 au Ministère de la cohésion des territoires
Projet de fusion du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante et de l’office national d’indemnisation des accidents médicaux
Question écrite N° 20443 au Ministère des solidarités
Situation des personnels du secteur de la propreté
Question écrite N° 20394 au Ministère de l’économie
Mobilisation du 26 janvier
J’étais présent au départ de la manifestation organisée à l’initiative de plusieurs organisations syndicales ce jour à Paris.
Revalorisation salariale du personnel d’aide à domicile
Question écrite N° 20176 au Ministère des solidarités
Refus du Gouvernement et de la droite sénatoriale de répondre à l’urgence sociale des jeunes de moins de 25 ans
Examen au Sénat de la proposition de loi pour renforcer le droit à l’avortement : le texte peut maintenant poursuivre son parcours législatif vers une adoption définitive
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