Lundi 25 novembre, nous avons entamé l’examen de la première partie du budget 2025, consacrée aux recettes perçues par l’État. Dans ce cadre, j’ai déposé plusieurs amendements, dont certains ont été repris par le groupe socialiste :

• Premier amendement : suppression de l’article 30, qui prévoyait une réduction du taux de remboursement du FCTVA (Fonds de compensation pour la TVA) et l’exclusion de plusieurs dépenses essentielles, comme l’entretien des bâtiments publics, de la voirie et des réseaux. Cet amendement, repris par le groupe socialiste, a conduit à la suppression de l’article 30.

• Deuxième amendement : rétablissement progressif de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cet amendement, repris par le groupe, n’a pas été adopté.

• Troisième amendement : création d’une nouvelle taxe sur les logements vacants, permettant aux communes de l’instaurer par délibération de leur conseil municipal, tout en maintenant les dispositifs existants sur les résidences secondaires. Cet amendement, repris par le groupe socialiste, a été adopté au Sénat.

• Quatrième amendement : augmentation du taux du crédit d’impôt à 40 % pour les propriétaires forestiers membres d’Organisations de producteurs ou de Groupements d’intérêt économique et environnemental forestier. Cet amendement n’a pas été repris par le groupe ni adopté.

• Cinquième amendement : renforcement des incitations fiscales pour une gestion durable des forêts et le dynamisme de la filière bois. Cet amendement n’a pas été repris par le groupe, ni adopté.
• Sixième amendement : amélioration du dispositif de Déduction pour épargne de précaution (DEP), en augmentant l’exonération partielle de 30 % à 50 %, exclusivement pour les viticulteurs. Cet amendement n’a pas été repris ni adopté.

• Septième amendement : suppression progressive du coefficient correcteur. Cet amendement n’a pas été repris par le groupe, ni adopté.

• Huitième amendement : amendement de repli pour corriger les défauts du coefficient correcteur en proposant un nouveau mode de calcul. Cet amendement n’a pas été repris par le groupe, ni adopté.

• Neuvième amendement : extension du dispositif de suramortissement aux agriculteurs et aux entreprises de travaux agricoles et forestiers. Cet amendement n’a pas été repris par le groupe, ni adopté.

Cependant, malgré l’adoption de plusieurs propositions socialistes, le Gouvernement a demandé une seconde délibération après le vote sur la première partie du Projet de loi de finances (PLF), dimanche soir. Cette manœuvre a permis de revenir sur plusieurs de nos victoires, notamment la fusion des taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires, ainsi que la réforme du FCTVA. Ces dispositions essentielles pour nos collectivités territoriales ont été supprimées, confirmant une politique budgétaire austéritaire qui pèse lourdement et injustement sur nos territoires.