Au Sénat

Semaine d’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Serge Mérillou, Sénateur de la Dordogne

Le 18 novembre 2024

Le lundi 18 novembre, nous avons débuté l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2025, qui vise à réduire un déficit prévu de 16 milliards d’euros grâce à des économies ciblées, notamment sur l’Assurance maladie et les retraites. Malgré une hausse annoncée de l’ONDAM (+2,8 %), les besoins des hôpitaux et des CHU restent insuffisamment financés, avec un déficit hospitalier estimé à 1 milliard d’euros en 2023.

Le groupe Socialiste a proposé de nombreux amendements pour protéger les malades et renforcer le financement de l’hôpital public. De mon côté, j’ai déposé cinq amendements :

  • élargir le dispositif TO-DE aux entreprises de travaux agricoles et forestiers,
  • annuler la baisse de la cotisation patronale sur les actions gratuites,
  • augmenter temporairement la taxation des revenus du capital pour 2024,
  • encadrer l’installation des médecins en zones surdotées pour lutter contre la désertification médicale,
  • moduler le remboursement des dispositifs médicaux selon leur impact écologique.

Ces amendements n’ont pas été adoptés.

La semaine prochaine, nous commençons l’examen du projet de loi de finances (PLF) dans l’hémicycle.