Au Sénat
Adoption au Sénat de la proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Serge Mérillou, Sénateur de la Dordogne
Le 29 octobre 2024
Mardi 29 octobre, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi pour financer durablement l’indemnisation des catastrophes naturelles et renforcer la prévention des risques. Cette révision du régime était indispensable face aux prévisions alarmantes de la Caisse Centrale de Réassurance, qui anticipe une hausse de 40 % des sinistres d’ici 2050. Il s’agit donc d’une réelle avancée, mais le fond du problème reste à traiter. Le combat continue.
En Dordogne, 170 communes ont vu leur demande de reconnaissance en état de catastrophe naturelle rejetée en 2023, une situation inacceptable. J’appelle le Gouvernement à repenser les critères de reconnaissance pour une prise en compte plus juste des réalités locales. Les critères actuels sont souvent inadaptés et perçus comme injustes par les maires et les sinistrés.
La circulaire du 29 avril 2024 révise certains de ces critères comme l’intégration d’une commune qui ne réunit pas les critères de sécheresse annuelle anormale ni de succession anormale d’épisodes de sécheresse significatifs et qui pourra, sous conditions, être reconnue dès lors qu’elle est limitrophe d’une commune qui réunit l’un de ces deux critères. Mais les données météorologiques, généralisées, de Météo France, retenues pour l’instruction des demandes, ne sont pas pertinentes. Je préconise la prise en compte de données locales, telles que celles des stations météo des chambres d’agriculture départementales.
Dans les prochaines semaines, les prochains mois, je continuerai à défendre cette cause dans les discussions, notamment budgétaires pour 2025. Ainsi, j’ai pour objectif de demander et de soutenir l’augmentation du budget du fonds Barnier et de renforcer les plans de prévention des risques naturels adaptés aux spécificités locales.
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