Au Sénat

Adoption du projet de loi simplification de la vie économique

Serge Mérillou, Sénateur de la Dordogne

Le 22 octobre 2024

Mardi 22 octobre, le Sénat a adopté le projet de loi simplification de la vie économique. Contrairement à son nom, ce texte complexifie plus qu’il n’aide les citoyens.

Il sort du Sénat composé de 60 articles. Des mesures décevantes dans leur quasi-totalité en ce qu’en tout point, la chose économique domine tout le reste. Rien sur la protection de l’environnement et l’information des salariés.

Ce projet de loi a en outre des implications problématiques sur les compétences des élus locaux, notamment en matière d’urbanisme.
Des articles prévoient en effet de restreindre de manière significative le droit de regard et le pouvoir décisionnel des élus locaux dans l’implantation de projet industriel et d’infrastructure lourde dans leurs territoires. Cette recentralisation de la compétence d’urbanisme ne peut manquer d’avoir pour conséquence le manque d’acceptabilité sociale de tels projets.