M. Serge Mérillou attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur la situation préoccupante des établissements de santé privés sur notre territoire.

L’hospitalisation privée soigne 9 millions de personnes par an et représente 35 % de l’activité hospitalière en France. Notre pays compte près de 1 030 établissements de santé privés qui assurent souvent des soins de proximité. Alors que la désertification médicale touche 85 % du territoire français, il semble difficile de se passer de ces structures qui viennent compléter un maillage insuffisant.

La grille des tarifs hospitaliers publics et privés pour 2024 fait stagner les ressources à 0,3 % pour l’hôpital privé en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) et à 1,1 % pour les établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR) privés. Les professionnels du secteur considèrent cette augmentation insuffisante au regard de l’inflation et des hausses tarifaires.

Les établissements de santé privés se retrouvent doublement pénalisés. D’une part, ils subissent une faible hausse des tarifs hospitaliers. D’autre part, les soignants exerçant dans les hôpitaux privés sont exclus des revalorisations salariales décidées par le Gouvernement, notamment par le décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l’indemnisation du travail de nuit dans la fonction hospitalière et par l’arrêté du 22 décembre 2023 modifiant le montant des indemnités des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques.

Les hôpitaux privés font également face à une situation paradoxale : plus ils soignent, plus ils travaillent à perte, car leurs charges augmentent plus vite que leurs ressources.

Aussi, au regard du rôle majeur que jouent les structures privées de santé dans l’offre de soins aujourd’hui, il apparaît pertinent de prendre en considération les revendications de leurs acteurs et d’envisager une révision des arbitrages de la campagne tarifaire 2024.

Il lui demande si le Gouvernement compte entendre le secteur de l’hospitalisation privée et réviser les arbitrages de la campagne tarifaire 2024. Il attire également une nouvelle fois son attention sur la nécessité de redonner des moyens à l’hôpital public pour lutter efficacement contre la désertification médicale.