Au Sénat
PLFSS 2024 : amendement visant à annuler la diminution fiscale sur l’attribution d’actions gratuites
Serge Mérillou, Sénateur de la Dordogne
Le 15 novembre 2023
Hier, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale au Sénat, j’ai défendu un amendement visant à revenir sur la baisse de la fiscalité sur l’attribution d’actions gratuites.
Notre système de sécurité sociale a besoin de moyens. Il ne peut s’offrir le luxe de se passer de la solidarité fiscale des plus aisés.
J’ai conclu mon intervention en enjoignant mes collègues à ne pas laisser aux entreprises les moyens de se soustraire aux cotisations sociales.
Le Sénat a malheureusement rejeté cette proposition.