Au Sénat

PLFSS 2024 : amendement visant à annuler la diminution fiscale sur l’attribution d’actions gratuites

Serge Mérillou, Sénateur de la Dordogne

Le 15 novembre 2023

Hier, dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale au Sénat, j’ai défendu un amendement visant à revenir sur la baisse de la fiscalité sur l’attribution d’actions gratuites.
Depuis 2019, le taux de cotisations patronales est passé de 30 à 20 %. Cette mesure favorise les grandes entreprises qui distribuent des actions gratuites essentiellement à leurs cadres dirigeants.
Notre système de sécurité sociale a besoin de moyens. Il ne peut s’offrir le luxe de se passer de la solidarité fiscale des plus aisés.
J’ai conclu mon intervention en enjoignant mes collègues à ne pas laisser aux entreprises les moyens de se soustraire aux cotisations sociales.
Le Sénat a malheureusement rejeté cette proposition.