Au Sénat
PLF 2024 : amendement ZAN
Serge Mérillou, Sénateur de la Dordogne
Le 02 décembre 2023
Hier dans la nuit, j’ai défendu un amendement de mon groupe socialiste dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024.
Il visait à expérimenter pour 2024, un fonds de 15 millions d’euros dédié aux communes rurales qui vont devoir s’engager dans la mise en application du ZAN pour faciliter la réhabilitation et l’adaptation d’anciens bâtiments agricoles destinés au logement.
Mon intervention