Au Sénat

Reconnaissance de l’engagement des élus locaux

Serge Mérillou, Sénateur de la Dordogne

Le 11 mars 2024

Le 7 mars dernier, le Sénat a adopté la proposition de loi transpartisane visant à améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux.

Nous nous devions d’agir face à la crise que traverse l’engagement local. Les démissions annuelles ont atteint le nombre de 450. Je me réjouis de l’adoption de cette proposition de loi qui est un premier pas dans la reconnaissance, à sa juste valeur, de l’engagement des élus locaux.

Démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus reste un objectif prioritaire qui n’est pas totalement atteint par cette proposition de loi.

Mes collègues socialistes et moi-même restons convaincus de la nécessité de créer un statut d’agent civique territorial. C’est l’objet de la proposition de loi déposée en juin dernier par Eric Kerrouche et Didier Marie dont je suis co-signataire.