M. Serge Mérillou attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des producteurs français de bois.

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) prévoit l’application de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment (REP PMCB). Les coûts de traitement en fin de vie prévus par la REP PMCB pour le bois sont bien supérieurs que ceux appliqués à l’acier et au béton. L’augmentation de l’écocontribution des acteurs du bois prévue en 2024 engendrera de manière évidente une préférence pour les autres matériaux. À ce déséquilibre entre matériaux de construction, s’ajoute la présence sur le marché du bois d’importation qui n’est pas soumis aux mêmes obligations. La menace d’une double concurrence pèse donc à très court terme sur les producteurs français du bois.

En outre, l’application de la REP PMCB révèle une incohérence avec les ambitions nationales en matière écologique. Le cycle de vie du bois est écologiquement intéressant, c’est un matériel décarboné et son traitement en fin de vie nourrit d’autres filières, telle que celle de l’énergie. La valorisation du bois sera indispensable pour atteindre les objectifs de neutralité carbone.

Une des raisons de la mise en péril de la filière est l’avis aux producteurs édicté le 10 décembre 2022. Celui-ci attribue le paiement de l’écocontribution aux industriels de la première transformation du bois, quand l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) recommandait de faire contribuer les derniers industriels ayant transformés ou assemblés les produits avant-vente.

Il lui demande la révision de cet avis aux producteurs afin d’assurer la survie d’une filière essentielle pour la réalisation de la transition écologique de la construction française.