Au Sénat
Classement en zone prioritaire lors d’éventuels délestages électriques
Serge Mérillou, Sénateur de la Dordogne
Question soumise le 5 janvier 2023
M. Serge Mérillou attire l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le classement des sites prioritaires lors d’éventuels délestages électriques
Le marché de l’énergie est actuellement sous tension. Les risques de coupures et de délestages électriques inquiètent les particuliers et menacent l’activité des professionnels du secteur public comme privé. Parmi eux, certains sont inscrits comme établissement prioritaire en cas de délestage, au vu d’un arrêt du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques.
Ce classement en zone prioritaire s’est aussi fait au cas par cas, depuis septembre 2022, par les préfets. Dans chaque département, le préfet a ainsi établi une liste des usagers prioritaires en cas de délestage, en se fondant sur les cas énoncés dans l’arrêté ministériel du 5 juillet 1990 et sur deux circulaires ministérielles relatives à l’élaboration des listes d’usagers prioritaires. Cependant, ces listes demeurent opaques et les décisions préfectorales font preuve d’une motivation largement insuffisante.
Ainsi, certains services publics essentiels pour la population n’ont pas été pris en compte dans l’élaboration des listes prioritaires d’usagers. C’est notamment le cas du service d’eau potable et d’assainissement. Cette situation est préoccupante, car elle laisse craindre des ruptures de l’alimentation en eau potable des sites de santé et scolaires, des ruptures de la protection incendie ou encore des déversements des eaux usées dans le milieu naturel.
Aussi, il lui demande comment le classement en site prioritaire a-t-il été précisément défini, et pourquoi de tels services publics en sont exclus. Il lui demande de prendre les dispositions nécessaires pour que ces sites soient intégrés.
Le marché de l’énergie est actuellement sous tension. Les risques de coupures et de délestages électriques inquiètent les particuliers et menacent l’activité des professionnels du secteur public comme privé. Parmi eux, certains sont inscrits comme établissement prioritaire en cas de délestage, au vu d’un arrêt du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques.
Ce classement en zone prioritaire s’est aussi fait au cas par cas, depuis septembre 2022, par les préfets. Dans chaque département, le préfet a ainsi établi une liste des usagers prioritaires en cas de délestage, en se fondant sur les cas énoncés dans l’arrêté ministériel du 5 juillet 1990 et sur deux circulaires ministérielles relatives à l’élaboration des listes d’usagers prioritaires. Cependant, ces listes demeurent opaques et les décisions préfectorales font preuve d’une motivation largement insuffisante.
Ainsi, certains services publics essentiels pour la population n’ont pas été pris en compte dans l’élaboration des listes prioritaires d’usagers. C’est notamment le cas du service d’eau potable et d’assainissement. Cette situation est préoccupante, car elle laisse craindre des ruptures de l’alimentation en eau potable des sites de santé et scolaires, des ruptures de la protection incendie ou encore des déversements des eaux usées dans le milieu naturel.
Aussi, il lui demande comment le classement en site prioritaire a-t-il été précisément défini, et pourquoi de tels services publics en sont exclus. Il lui demande de prendre les dispositions nécessaires pour que ces sites soient intégrés.