Revalorisation salariale du personnel d’aide à domicile

Serge Mérillou attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation salariale du personnel d’intervention à domicile.

En effet, la commission nationale d’agrément, qui s’est réunie le 12 novembre 2020, a émis un avis défavorable à l’agrément de l’avenant n°43 relatif aux emplois et rémunérations à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) du 21 mai 2010. Cet avenant, conclu entre les fédérations nationales et les organisations syndicales représentatives des salariés prévoyait à partir d’avril 2021 une revalorisation salariale pour ces personnels dont la moitié perçoit un salaire inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

Ce secteur est déjà confronté à des difficultés de recrutement dans le privé comme dans le public. Compte tenu de l’évolution démographique, les besoins de ces services vont être croissants et ces métiers essentiels pour le maintien à domicile des personnes âgées doivent rester attractifs.

L’impact budgétaire d’une revalorisation est important pour les départements, qui doivent déjà faire face à l’augmentation des dépenses sociales liées à la crise.

Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre en faveur des personnels de l’aide à domicile, comment le Gouvernement envisage de contribuer au financement d’une revalorisation salariale. Enfin, il lui demande si le projet de loi grand âge et autonomie, annoncé pour début 2019 et reporté plusieurs fois depuis, attendu par l’ensemble des partenaires, sera enfin à l’ordre du jour en 2021.