Au Sénat

CMP de la PPL visant à encourager l’usage du contrôle parental

Serge Mérillou, Sénateur de la Dordogne

Le 18 février 2022
Hier, j’ai pris part à la commission mixte paritaire relative à la proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à internet.
Ce texte prévoit notamment un élargissement des contenus susceptibles de faire l’objet d’un contrôle parental. Il permet également une meilleure protection des données à caractère personnel des enfants et adolescents. Enfin, il instaure une responsabilisation de l’ensemble des acteurs économiques concernées (fabricants, fournisseurs de systèmes d’exploitation et distributeurs).
Au nom des sénateurs socialistes, mon collègue Christian Redon-Sarrazy et moi-même avons voté en faveur de ce texte qui, selon nous, constitue une protection supplémentaire pour les enfants et adolescents qui sont de plus en plus connectés.