Nomination du Premier ministre
Après la dissolution de l’Assemblée nationale et une instabilité politique issue des élections législatives, le Président a fait son choix.
Situation des accueillants familiaux
Question n°12036 adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
Situation des établissements de santé privés
Question n°12050 adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Débat sur le bilan de l’action européenne de la France
Mes collègues socialistes et moi-même avons pris l’initiative d’un débat de contrôle sur le bilan de l’action européenne de la France sous la législature européenne 2019-2024.
Proposition de loi : retrait-gonflement des argiles
Mes collègues socialistes et moi-même avons soutenu la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement des argiles (RGA).
Audition d’Éric Lombard, Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations
Retour sur l’audition d’Eric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations par la commission des affaires économiques.
Situation du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat
Question n°11626 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
PPL visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique
Le Sénat a adopté une PPL visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique, véritable fléau pour la filière apicole et la biodiversité.
Soutien aux commerces communaux ruraux
Question n°11185 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
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